Diagnostic immobilier Nantes / Chateaubriant – 06 71 12 57 05
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Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 1997. Pour ceux ayant déjà fait l’objet d’un diagnostic pour lequel il n’a pas été repéré d’amiante, pas besoin de le refaire sauf pour ceux réalisés avant 2013. Cette année est concernées de nouveaux matériaux entrant dans le repérage d’amiante.
LE PETIT DIAGNOSTIQUEUR réalise tous vos diagnostics concernant l’amiante, que ce soit : avant-vente, avant travaux ou avant démolition (destructif dans ces 2 cas) ou après travaux (inspections des locaux désamiantés).
Nous recherchons l’amiante partout où elle pourrait se cacher. Notre ambition, trouver tout élément contenant de l’amiante afin de sécuriser votre transaction et éviter tout recours des futurs acquéreurs. Comme pour le DPE, le diagnostic amiante est opposable et les sanctions peuvent aller jusqu’à l’annulation de la vente. Il est donc primordial de confier ces missions à des professionnels experts.
L’amiante est une roche qui par ses qualités physico-chimiques lui confère des aptitudes d’isolant et de résistance au feu. Elle commence à être utilisée dans des usages industriels à partir du début du siècle. A partir de 1975, les usages vont progressivement diminuer pour une interdiction totale en 1997. Dès le début du 20ème siècle on connait les risques liés à l’utilisation de l’amiante, mais la prise de conscience et l’interdiction totale ne viendra qu’en 1997.
Le risque de l’amiante est lié à l’absorption de ses fibres qui sont 50 fois plus petites qu’un cheveu et restent bloquées dans les bronches, déclenchant une fibrose de l’amiante : l’asbestose. Il existe désormais un lien avéré avec le cancer du poumon.
C’est avec le décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante (liste A) dans les immeubles bâtis qu’est institué le diagnostic amiante pour les logements destinés à être loué ou vendu.
Le décret n°2002-839 du 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et maison individuelle vient renforcer la recherche d’amiante en l’étendant à la liste B. C’est ça version actuelle.
Il s’agit du DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives), il est à réaliser pour tous les logements mis en location et dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il est à annexer au bail. Dans ce diagnostic on recherche essentiellement l’amiante de la liste A (calorifugeages, faux-plafonds et flocages). En cas d’absence d’amiante ce diagnostic est valable à vie.
Il s’agit du diagnostic amiante avant-vente, il est à réaliser dans tous les logements mis en vente qui ont été construit avant le 1er juillet 1997. Il est à intégrer dans le DDT (Document de Diagnostic Technique) qui est annexé dans l’acte de vente. Dans ce diagnostic, on recherche l’amiante de la liste A et B. En cas d’absence d’amiante, ce diagnostic est valable à vie.
Cas des immeubles : Tous les immeubles doivent avoir un DTA (Document Technique Amiante) qui ressence l’ensemble des matériaux à base d’amiante de l’immeuble pour les parties communes, mais aussi pour les parties privatives, car toutes les recherches d’amiante, que ce soit dans le cadre de la vente ou d’un DAPP doivent être annexés au DTA.
La norme d’application pour le diagnostic amiante est la NF X 46-020
Il existe d’autres diagnostics qui doivent être effectués avant les travaux et avant la démolition. Ces diagnostics, qui ont pour but d’identifier tous les matériaux pouvant contenir de l’amiante nécessite l’expertise d’un technicien certifié avec mention. Pour mener sa mission à bien, il sera amené à prélever les matériaux de construction afin de les envoyer en analyse et déterminer avec certitude si les matériaux contiennent de l’amiante. Ces diagnostics sont obligatoires avant toute intervention sur les matériaux de construction. S’ils ne sont pas réalisés, le donneur d’ordre s’expose à des sanctions financières et à l’arrêt du chantier.
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ERBRAY / PETIT MARS
