Avant la location d’un logement, le bailleur doit faire procéder à certains diagnostics immobiliers variables suivant la typologie du logement. Il transmet au locataire ces diagnostics réunis au sein du DDT(Dossier de Diagnostic Technique).
Le bailleur doit faire réaliser un DPE(Diagnostic de Performance Energétique). Celui-ci sera réalisé selon la méthode 3CL pour les locaux à usage d’habitation et sur facture pour les autres locaux (bureau, commerce), il faudra au diagnostiqueur avoir la mention pour réaliser ce dernier.
Suivant la date du permis de construire, il faudra faire réaliser un diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) qui sera intégré au DDT. Les logements construis avant janvier 1949 sont concernés. Si le diagnostic plomb ne révèle pas la présence de plomb, ce dernier n’aura pas de limite de validité.
Idem pour la date du permis de construire, il faudra faire réaliser un diagnostic amiante pour les appartements (DAPP) Diagnostic Amiante des Parties Privatives, qui devra être annexé au DTA (Document Technique Amiante) de l’immeuble et être mis à disposition du locataire. Le DDT devra également comprendre un diagnostic électrique si l’installation a plus de 15 ans.
En cas de présence d’une installation gaz, il faudra également faire réaliser un diagnostic gaz si l’installation existante à plus de 15 ans. Le bailleur devra également faire réaliser un ERP (Etat des Risques et Pollution) qui sera annexé au DDT.
Enfin, pour réaliser le contrat de location, il faudra faire réaliser un métrage Loi Boutin.