Avant même la mise en vente d’un logement, le vendeur doit faire réaliser un certain nombre de diagnostics afin d’informer l’acheteur d’une part, et de s’exonérer des vices cachés d’autre part.

L’ensemble des diagnostics seront réunis au sein d’un dossier appelé DDT (Dossier Diagnostics Techniques).

Le vendeur doit faire réaliser un DPE, selon la méthode 3CL si son bien est à usage d’habitation et qu’il est chauffé et/ou climatisé. Il existe des exonérations à ce DPE, notamment si le bien est un bâtiment classé ou religieux, s’il n’a pas de moyen de chauffage et si sa surface est inférieure à 50 m² pour un bien isolé. Pour un bien à usage autre que d’habitation (commerces, bureaux), il faudra faire réaliser un DPE sur facture réalisé par diagnostiqueur certifié DPE mention.

Pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1 janvier 1949, il faudra réaliser un CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb). Si le diagnostic ne révèle pas de plomb dans les peintures, ce dernier aura une durée illimitée.

Pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1 er juillet 1997, il faudra réaliser un diagnostic amiante avant-vente. Si le diagnostic ne révèle pas d’amiante, ce dernier aura une durée illimitée.

Si l’installation de gaz a plus de 15 ans, il faudra faire réaliser un diagnostic gaz.

Si l’installation électrique a plus de 15 ans, il faudra faire réaliser un diagnostic électrique.

Certaines communes sont déclarées infestées par les termites (voir arrêté préfectoral), Si votre bien est concerné, vous devez réaliser un diagnostic termites.

Vous devez également faire réaliser un ERP (Etat des Risques et Pollutions) qui sera spécifique à la position du bien et des risques alentour.