Diagnostic immobilier Nantes / Chateaubriant – 06 71 12 57 05
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Pour faire suite à ses engagements prit dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto en 2000, la France met en place en 2006 (décret du 14 septembre 2006 relatif à la mise en place du Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les ventes à partir du 1 novembre 2006) le DPE dans le cadre du plan climat. Celui-ci devient obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier.
A partir de 2007 (arrêté du 3 mai 2007 relatif à la mise en place du DPE pour les locations), il devient obligatoire pour les locations.
Le DPE évolue et tient compte des évolutions des normes de construction de la RT 2005, puis la RT 2012 et enfin la RE 2020.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE pour les habitations change de mode de calcul et ce dernier, basé sur les consommations, prend en compte les parties déperditives du logement. C’est cette version, dite « 3CL » que vous retrouverez dans nos rapports et c’est la dernière en vigueur. Celui-ci devient également opposable, c’est-à-dire que le diagnostiqueur engage sa responsabilité lors de la rédaction du DPE.
La version sur « factures » reste en vigueur pour les bâtiments tertiaires et autres bâtiments industriels.
Le DPE Chateaubriant attribue pour chaque logement ayant été diagnostiqué, une note de A à G qui indique le classement énergivore du logement et la quantité de GES (Gaz à Effet de Serre).
Le DPE est basé sur la prise en compte de la structure du bâtiment et de son isolation, il utilise la méthode dit « 3CL ». Pour le calcul il prend également en compte le ou les moyens de chauffage, l’ECS (Eau Chaude Sanitaire), de refroidissement et la ventilation. Il doit être intégré au DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) et annexé aux baux.
Le DPE est le même que pour la location, il utilise les mêmes paramètres. Par contre, il existe des cas d’exemption de DPE pour les locaux à usage d’habitation, notamment les bâtiments indépendants de moins de 50 m² et ceux ne disposant pas de moyen de chauffage. Il doit être intégré au DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) et annexé à l’acte de vente.
Le DPE est basé sur la prise en compte de la structure du bâtiment et de son isolation, il utilise la méthode dit « 3CL ». Pour le calcul il prend également en compte le ou les moyens de chauffage, l’ECS (Eau Chaude Sanitaire), de refroidissement et la ventilation. Par contre, il est possible pour les grands immeubles de réaliser un DPE pour l’ensemble et de déduire le DPE pour chaque logement. Plus complexe, ce DPE nécessite d’avoir la certification « DPE mention ».
Tous les bâtiments sont soumis à l’obligation de la réalisation d’un DPE, sauf à de très rares exceptions (lieux de culte par exemple), ils sont réalisés dans la plus art des cas en méthode dite sur facture et nécessite d’avoir la certification « DPE mention » pour les réaliser.
Intérêt : Au-delà du fait qu’il est obligatoire, il permet au propriétaire de connaître l’état énergétique de son bien, de connaître les axes principaux pour améliorer son logement et ainsi de prévoir les éventuels travaux à engager.
Validité : Sa validité est de 10 ans pour les nouveaux DPE. Attention, pour les anciens DPE, leur validité a été raccourcie et dans certains cas, il est nécessaire de refaire ce dernier.
Chez Le Petit Diagnostiqueur nous sommes certifiés pour le diagnostic des habitations et des bâtiments tertiaires. Nous réalisons également les DPE à l’immeuble (Mention).
Le Petit Diagnostiqueur s’engage à vos côtés et procède avec méthode et analyse afin de vous rendre des rapports reflétant la stricte nature de votre logement. Notre but, sécuriser votre transaction que ce soit dans le cadre de la location ou de la vente.
Avec le Petit Diagnostiqueur, il n’y a pas d’erreurs !
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ERBRAY / PETIT MARS
