Révision du dossier technique amiante : obligation de sécurité

La révision du Dossier Technique Amiante (DTA) représente une nécessité inévitable pour chaque structure ayant reçu son autorisation de construction antérieurement au 1er juillet 1997, moment où l'usage de l'amiante dans l'industrie du bâtiment a été prohibé. Ce devoir concerne les zones partagées des immeubles résidentiels collectifs, les lieux accueillant le public, les immeubles de grande hauteur et les espaces destinés à des activités commerciales.

Le DTA répertorie les matériaux ou produits contenant de l'amiante, leur emplacement, ainsi que leur état de conservation. Il détaille également les mesures prises pour préserver l'intégrité de ces matériaux, les contrôles effectués (comme les mesures d'empoussièrement), les interventions de retrait ou d'encapsulation, etc.

Une mise à jour régulière du DTA est requise après chaque action et seul un diagnostiqueur dûment certifié est habilité à la réaliser. Si un DTA préexistant a été établi avant le 1er janvier 2013, sa mise à jour doit avoir été effectuée au plus tard le 31 janvier 2021.