L'établissement de l'état des lieux constitue une étape essentielle dans le cadre de la conclusion d'un contrat de location, qu’il s’agisse d’une habitation ou d’un local commercial. Il se déroule à deux moments clés : à l'arrivée du locataire dans les locaux loués et à la fin du contrat de location. Ce document constitue une importance cruciale. Il joue en effet un rôle central dans le processus de restitution de la caution et du dépôt de garantie.
Pour être valable, l'état des lieux doit respecter une procédure contradictoire, impliquant la présence ou la représentation du locataire et du propriétaire lors de son établissement. Les modalités légales à suivre sont précisément définies par la loi, et, tout comme le Dossier de Diagnostic Technique, l'état des lieux doit être joint au contrat de location.
Lors de l'état des lieux d'entrée, qui intervient lors de la remise des clés au locataire, chaque élément du bien immobilier (murs, plafonds, etc.) est soigneusement inspecté et décrit, de même que l'état des équipements en place (mobilier, électroménager, etc.). Les relevés des compteurs d'eau et d'énergie sont également effectués à cette occasion.
L'état des lieux de sortie a lieu au moment où le locataire quitte les lieux loués. Son but est de comparer l'état actuel du bien à celui constaté lors de son emménagement. Il permet ainsi de repérer d'éventuelles altérations. En cas de dégradation constatée, il est envisageable de retenir une partie de la caution ou du dépôt de garantie. Cependant, l'usure normale du bien ne peut pas être considérée comme une détérioration justifiant une retenue financière.
Afin de garantir l'objectivité de l'état des lieux et de prévenir tout différend, il est vivement recommandé de faire appel à un spécialiste en expertise immobilière pour sa réalisation. Ce professionnel assure en effet une évaluation impartiale et précise de l'état du logement. Il contribue ainsi à instaurer un climat de confiance entre les parties prenantes du contrat de location.